Le règlement : exigences concernant la compétence des conducteurs – permis de bateau*

Ci-dessous, l’application de la réglementation pour les conducteurs** d’embarcations de plaisance motorisées utilisées à des fins récréatives et la date à laquelle une preuve de compétence est requise à bord.

En date du 15 septembre 2009
Tous les conducteurs

* Pour l’instant, ces exigences ne sont pas en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S’appliquent également aux non-résidents conduisant leur embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes pendant 45 jours consécutifs. La carte de conducteur d’embarcation de plaisance ou un autre document équivalent, délivré à un non-résident par son État ou par son pays, sera considéré comme une preuve de compétence.

Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l’âge*

Ci-dessous, comment les restrictions s’appliquent aux conducteurs d’une embarcation de plaisance motorisée utilisée à des fins récréatives ainsi que les restrictions concernant la puissance du moteur.

Pour les moins de 12 ans, sans être accompagnés et directement surveillés**
Peuvent conduire une embarcation dont le moteur n’a pas une puissance supérieure à 10 CV.

Pour les enfants de 12 à 15 ans inclusivement, sans être accompagnés et directement surveillés**
Peuvent conduire une embarcation dont le moteur n’a pas une puissance supérieure à 40 CV.

Pour les moins de 16 ans
Interdiction de conduire une motomarine.

Pour les 16 ans et plus
Aucune restriction quant à la puissance du moteur.

*Pour l’instant, cexigences ne sont pas en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

**Directement surveillé signifie : accompagné dans l’embarcation par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille.

 

Nota : Ces restrictions sont établies en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas remplacées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance sont deux règlements entièrement différents et doivent être consultés séparément afin d’éviter toute confusion.