LE RÈGLEMENT : EXIGENCES CONCERNANT LA COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS - Permis de bateau*
Ci-dessous, l'application de la réglementation pour les conducteurs** d'embarcations de plaisance motorisées utilisées à des fins récréatives et la date à laquelle une preuve de compétence est requise à bord.
En date du 15 septembre 1999 - Tous les conducteurs nés après le 1 er avril 1983 (conducteurs de moins de 26 ans)
En date du 15 septembre 2002 - Tous les conducteurs d’embarcations de moins de 4m de long, y compris les motomarines
En date du 15 septembre 2009 - Tous les conducteurs
*Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
** S'appliquent également aux non-résident conduisant leur embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes pendant 45 jours consécutifs. La carte de conducteur d'embarcation de plaisance ou un document équivalent délivré à un non-résident par son État ou son pays sera considéré comme une preuve de compétence.
RESTRICTIONS CONCERNANT LA PUISSANCE DU MOTEUR EN FONCTION DE L’ÂGE*
Comment elles s'appliquent aux conducteurs d'une embarcation de plaisance motorisée utilisée à des fins récréatives et les restrictions concernant la puissance du moteur.
Pour les moins de 12 ans, sans être accompagnés et directement surveillés**
Peuvent conduire une embarcation dont le moteur n’a pas une puissance supérieure à 10 CV.
Pour les enfants de 12 à 15 ans inclusivement, sans être accompagnés et directement surveillés**
Peuvent conduire une embarcation dont le moteur n’a pas une puissance supérieure à 40 CV.
Pour les moins de 16 ans
Interdiction de conduire une motomarine.
Pour les 16 ans et plus
Aucune restriction quant à la puissance du moteur.
*Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
**Directement surveillé signifie : accompagné dans l'embarcation par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille.
Nota : Ces restrictions sont établies en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas remplacées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance sont deux règlements entièrement différents et doivent être consultés séparément afin d'éviter toute confusion.
