Qu’est-ce que la preuve de compétence pour les plaisanciers au Canada ?

Selon le Règlement sur la compétence des conducteurs de bateaux de plaisance (DORS/99-53), tous les plaisanciers qui conduisent un bateau de plaisance motorisé à des fins récréatives dans les eaux canadiennes doivent prouver leur compétence. Cette exigence s’applique même si le moteur du bateau est éteint.

Des exceptions s’appliquent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que dans le cas des hydravions. Les peuples autochtones qui utilisent un véhicule de plaisance motorisé pour des activités de subsistance sont également exemptés.

Preuve de compétence en bateau : un bref aperçu

Avant 1999, n’importe qui pouvait conduire un bateau au Canada sans passer d’examen ni obtenir de certificat. 

En raison de l’inquiétude croissante suscitée par les blessures et les décès liés à la navigation de plaisance, tous les conducteurs de bateaux à moteur sont désormais tenus de prouver leurs connaissances en matière de sécurité nautique en suivant un cours de sécurité nautique afin d’obtenir une attestation de compétence.

Qu’est-ce qu’une preuve de compétence ?

Competency requirements vary according to the type of vessel you are operating. For a complete list of competencies, refer to the Transport Canada website. 

Pour la navigation de plaisance, la preuve de compétence se traduit généralement par la détention d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Pour obtenir cette carte, vous devez suivre un cours de sécurité nautique accrédité par Transports Canada et passer votre permis bateau.

Une fois que vous avez obtenu votre carte, vous êtes qualifié à vie. Vous devez toujours avoir votre preuve de compétence à bord.

Vous n’avez pas besoin d’une preuve de compétence pour conduire un bateau non motorisé sur les eaux canadiennes.

Si vous louez un bateau, une liste de contrôle de sécurité remplie fait office de preuve de compétence.

Les autres règles de navigation relatives à la compétence sont les suivantes 

– Les conducteurs non supervisés âgés de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à conduire un bateau dont la puissance est inférieure ou égale à 10 ch (7,5 kw).

– Les conducteurs non supervisés âgés de 12 à 16 ans ne peuvent conduire qu’un bateau d’une puissance inférieure ou égale à 40 ch (30 kw).

– Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas conduire une motomarine.

Les exigences en matière de compétences varient en fonction du type de bateau utilisé. Pour obtenir une liste complète des compétences, consultez le site Web de Transports Canada.

Que se passe-t-il si je perds ma carte de conducteur ?

Une carte perdue ou endommagée peut être remplacée par l’organisme qui l’a délivrée. Si vous n’arrivez pas à contacter l’organisateur du cours, vous pouvez obtenir de l’aide en appelant la ligne d’information sur la sécurité nautique (Boating Safety Infoline) au 1-800-267-6687.

Exceptions à l’obligation de prouver sa compétence au Canada

Vous n’avez pas besoin d’une preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance sur les eaux canadiennes si :

• L’embarcation n’a pas de moteur.
• Vous êtes un non-résident en visite au Canada pour moins de 45 jours consécutifs.
• Vous conduisez un bateau dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.
• Vous conduisez un hydravion (d’autres conditions s’appliquent).

Obtenez votre permis de conduire pour pouvoir naviguer légalement au Canada

Il peut être tentant de partir sur l’eau sans trop de préparation, mais la loi canadienne stipule que vous devez être en possession d’une preuve de compétence pour conduire une embarcation motorisée sur les eaux canadiennes. 

N’oubliez pas que d’autres lois s’appliquent également notamment en ce qui concerne les gilets de sauvetage, l’équipement de communication appropriés, la preuve de l’entretien du bateau et bien d’autres choses encore. 

L’École nationale de sécurité nautique offre une formation complète et certifiée que vous pouvez suivre en ligne sur n’importe quel appareil. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur la sécurité nautique et passez l’examen bateau en ligne pour obtenir votre preuve de compétence facilement, dès aujourd’hui !