Qu’est-ce que l’avis de conformité d’un bateau ?
Si vous êtes propriétaire d’un bateau, il peut vous être demandé de disposer d’un avis de conformité.
L’avis de conformité d’un bateau est un document émis par le fabricant ou l’importateur, servant à attester que le bateau répond bien aux normes énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments du Gouvernement du Canada. Il est donc de la responsabilité des fabricants et importateurs de créer et de fournir cet avis de conformité.
Découvrez à travers cet article de quoi est composé ce document ainsi que ses spécificités.
Avis de conformité d’un bateau : qu’est-ce c’est ?
L’avis de conformité d’un bateau est un document officiel détenu par le capitaine du bateau, qui atteste que l’embarcation répond aux normes et règlementations en vigueur en matière de sécurité, de performance et d’environnement. L’avis de conformité doit aussi respecter les formats et les spécifications définis par Transports Canada.
Généralement délivré par un organisme d’homologation ou un centre d’inspection accrédité, l’avis de conformité est souvent exigé pour naviguer, et peut être requis pour différents types de voyage. Il peut par exemple être demandé pour prouver que le bateau est conforme aux règles de sécurité en vigueur lors de la participation à des régates ou à des compétitions nautiques.
Qui est concerné par l’avis de conformité d’un bateau ?
L’avis de conformité d’un bateau est généralement exigé pour différentes catégories de personnes :
- Propriétaires de bateaux: Les titulaires d’un permis de bateau ont besoin d’un avis valide pour naviguer en toute sécurité et en conformité avec les normes et règlementations en vigueur ;
- Importateurs et constructeurs de bateaux ;
- Revendeurs: Ces derniers peuvent être tenus de justifier et vérifier que les bateaux qu’ils vendent ont un avis de conformité valide ;
- Propriétaires de flottes de bateaux qui naviguent en eau intérieure ou en mer.
Toutefois, notez que les exigences peuvent varier en fonction des normes et des règlementations en vigueur dans chaque pays.
Quels renseignements trouve-t-on sur l’avis de conformité d’un bateau ?
Un avis de conformité contient plusieurs éléments. Cela peut être des informations de base concernant le bateau (nom, immatriculation du bateau, numéro de série, date de construction, etc.) ou encore des normes auxquelles il est conforme (construction, sécurité, performance, normes environnementales ou internationales).
Autres éléments que vous verrez figurer sur l’avis de conformité de votre bateau : les informations relatives à l’inspection technique, ainsi que des indications sur les équipements de sécurité et les systèmes de navigation.
Enfin, vous y trouverez des informations sur les certificats de sécurité et de navigation : date de délivrance, date de validité, nom de l’autorité maritime qui a délivré le certificat, etc.
Les exigences relatives à l’avis de conformité d’un bateau
En effet, l’avis de conformité d’un bateau est soumis à certaines exigences à prendre en compte lorsque vous en faites la demande ou l’usage. Apprenez que les exigences relatives aux avis de conformité varient en fonction de la loi en vigueur dans chaque pays.
Toutefois, nos experts en sécurité nautique vous dressent ci-dessous une liste de quelques exigences courantes qui peuvent être incluses.
1. La conformité aux normes de construction
Les propriétaires de bateaux doivent s’assurer que leurs vaisseaux répondent bien aux normes de construction énoncées dans le règlement sur les petits bâtiments du Gouvernement du Canada. Parmi ces normes, on retrouve des exigences en matière de sécurité, de performance, de protection de l’environnement et de conformité aux normes internationales.
2. Inspection technique
Chaque bateau doit être inspecté par un organisme d’homologation ou un centre d’inspection accrédité pour vérifier qu’il réponde aux normes de construction énoncées dans le règlement sur les petits bâtiments. Ce dernier implique, par exemple, que les embarcations de plaisance de moins de 24 m pouvant être équipées d’un moteur doivent afficher un avis de conformité à un endroit visible depuis la barre.
3. Le certificat de sécurité
Les bateaux doivent être équipés d’un certificat de sécurité délivré par les autorités maritimes compétentes.
4. Les certificats de navigation
Ces documents officiels certifient que votre navire répond aux normes de sécurité et de performance requises pour la navigation. Ils sont généralement requis pour les navires utilisés à des fins commerciales ou scientifiques, tels que les navires de pêche, les ferries, les navires à passagers, les navires de plongée sous-marine et les navires de recherche.
Les différents types d’avis de conformité
En général, vous retrouverez 2 types d’avis de conformité pour un bateau qu’on nomme « l’étiquette de capacité » et « l’étiquette de conformité ».
1. L’avis de conformité pour les bateaux de moins de 6 mètres
L’avis de conformité pour les bateaux de moins de 6 mètres s’applique à votre bâtiment, si celui-ci est considéré comme étant une embarcation faisant 6 mètres au plus (19 pi 8 po).
Aussi appelé « étiquette de capacité », il fixe les limites de sécurité en termes de capacité de charge, de nombre de personnes à bord et de puissance du moteur.
Enfin, cet avis de conformité doit contenir une attestation déclarant que l’embarcation en question est bien conforme aux exigences de constructions en vigueur à la date de construction ou d’importation du bateau.
2. L’avis de conformité pour les bateaux de plus de 6 mètres
Si le bateau fait plus de 6 mètres, son avis de conformité devra indiquer si le bâtiment en question a été construit selon les exigences relatives à la construction d’embarcations de plaisance ou selon des exigences de construction autres que de plaisance.
Si le bateau est déclaré comme pouvant être utilisé comme une embarcation de plaisance, il lui sera apposé une « étiquette de conformité », qui empêchera ces bâtiments d’être utilisés à d’autres fins que récréatives.
Le cas contraire étant possible si ces embarcations ont été modifiées pour satisfaire des exigences autres que de plaisance :
- L’évaluation de stabilité ;
- Les exigences sur les machines auxiliaires ;
- La protection supplémentaire contre l’incendie.
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Vous l’aurez compris, l’avis de conformité d’un bateau est un document émis par un organisme de certification reconnu qui atteste que le bateau répond aux normes de sécurité et de construction en vigueur. Souvent requis pour immatriculer ou enregistrer un bateau auprès des autorités maritimes, vous devez vous assurer que votre bateau dispose bien de ce document.
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