L’immatriculation d’un bateau au Canada
Êtes-vous propriétaire d’une embarcation de plaisance et vous vous demandez si vous devez l’immatriculer? Vous êtes au bon endroit!
Dans cet article, découvrez ce qu’est l’immatriculation d’un bateau, quand elle est nécessaire et comment immatriculer votre embarcation.
Dans la plupart des cas, l’immatriculation d’un bateau est facultative. Cependant, d’autres documents sont obligatoires pour naviguer légalement sur les eaux canadiennes : un permis d’embarcation de plaisance (PEP) et une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Continuez votre lecture pour en savoir plus.
Qu’est-ce que l’immatriculation d’un bateau?
Lors de l’immatriculation d’un bateau au Canada, celui-ci est inscrit au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Ce registre est un système de vérification de propriété géré par Transports Canada. Il contient une multitude d’informations sur les bâtiments immatriculés, notamment :
- Le nom du propriétaire
- Le type de bâtiment
- Le tonnage
- Les matériaux
En immatriculant votre bateau, vous réservez son nom et obtenez l’autorisation de battre pavillon canadien ainsi qu’un numéro d’identification unique pour une période de 3 ans. Votre embarcation sera facilement identifiable en cas de vol, de perte ou de dommage.
Pour immatriculer une embarcation de plaisance au Canada, vous devez être citoyen canadien, résident permanent ou une société.
L’immatriculation est facultative pour les bateaux de plaisance
En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l’immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, peu importe leur jauge ou leur longueur.
Un bâtiment doit être immatriculé seulement s’il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Le bateau est un bâtiment commercial d’une jauge brute de 15 ou plus et est propulsé par des moteurs totalisant 7,5 kW (10 chevaux-vapeur) ou plus.
- Le bateau fera l’objet d’une hypothèque maritime.
- Le bateau nécessite un nom réservé.
- Le bateau voyagera à l’extérieur du Canada.
La plupart des plaisanciers naviguant dans les eaux canadiennes n’auront pas besoin d’immatriculer leur embarcation.
How to register a boat in Canada
Voici les étapes à suivre si vous décidez d’immatriculer votre bateau au Canada:
Étape 1: Remplir les formulaires d’immatriculation
Complétez les formulaires d’immatriculation du bateau en ligne. Transports Canada vous dirigera vers le bon processus de demande après avoir répondu à quelques questions.
Étape 2: Soumettre la demande
Soumettez le(s) formulaire(s) rempli(s) et la preuve de propriété à Transports Canada, accompagnés des frais associés, qui varieront selon la taille et le type de bateau que vous immatriculez.
Vous pouvez soumettre votre demande:
- En ligne
- Par courrier
- En personne à un Centre Service Canada
Le paiement peut être effectué:
- En ligne si vous faites une demande en ligne
- Par chèque ou mandat-poste, à l’ordre du « Receveur général du Canada »
Pour l’envoi par courrier, utilisez l’adresse suivante:
Transports Canada, Registre des bâtiments AMSED
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Renouvellement et changements
Un formulaire de renouvellement sera envoyé au propriétaire du bateau ou à son représentant 30 jours avant l’expiration du certificat d’immatriculation. Si le bateau est toujours en service, le renouvellement est obligatoire, car des documents d’immatriculation valides doivent être conservés à bord du bateau en tout temps.
Important: Transports Canada doit être informé si votre bateau change de propriétaire.
La différence entre l’immatriculation d’un bateau, le permis d’embarcation de plaisance (PEP) et la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)
L’immatriculation est facultative pour les embarcations de plaisance, comme indiqué précédemment. Cependant, il ne faut pas confondre l’immatriculation avec le permis d’embarcation de plaisance ou la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
Permis d’embarcation de plaisance
Si vous décidez de ne pas immatriculer votre bateau et que celui-ci est propulsé par des moteurs totalisant 7,5 kW (10 chevaux-vapeur) ou plus, vous devez obtenir un permis d’embarcation de plaisance. Ce permis est accompagné d’un numéro d’identification, comparable à une plaque d’immatriculation de voiture, qui fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage en cas d’urgence. Le numéro doit être affiché des deux côtés de la proue au-dessus de la ligne de flottaison.
Voici les étapes pour obtenir un permis d’embarcation de plaisance au Canada :
Étape 1: Remplissez une demande pour Transports Canada, en ligne ou en complétant un formulaire de demande.
Étape 2: Ajoutez une preuve de propriété du bateau à votre dossier. Il peut s’agir d’un contrat de vente, d’un document de transfert de propriété ou d’une déclaration d’origine du fabricant.
Étape 3: Soumettez votre demande en ligne, par la poste ou à un Centre Service Canada. Si vous faites votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation que vous pourrez inscrire sur le côté de votre bateau pendant 90 jours en attendant de recevoir votre permis d’embarcation de plaisance officiel.
Les demandes par courrier doivent être envoyées à l’adresse suivante:
Centre de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4
Carte de conducteur d’embarcation de plaisance
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) est une preuve de compétence que les plaisanciers peuvent obtenir en suivant un cours de permis bateau et en réussissant un examen de bateau en ligne. Au Canada, tous les plaisanciers qui conduisent des embarcations de plaisance à moteur doivent avoir leur carte CCEP sur eux en tout temps lors de la navigation.
Pour en savoir plus sur les cartes de conducteur d’embarcation de plaisance et découvrir comment en obtenir une, consultez notre article complet : Qu’est-ce que la preuve de compétence bateau au Canada?
Naviguez en toute sécurité avec l’Institut nationale de sécurité nautique
Tous les bateaux n’ont pas besoin d’être immatriculés. Seuls ceux qui répondent à certains critères devront être inscrits au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
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