Comment signaler un accident de bateau
Au Canada, de nombreuses lois régissent la conduite de bateaux à moteur de la même manière que la conduite d’autres véhicules à moteur.
Par exemple, pour conduire légalement un bateau de plaisance au Canada, il faut
- un permis bateau officiel du Canada, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP).
- être sobre.
- Avoir à bord l’équipement de sécurité approprié, y compris les gilets de sauvetage.
- Conduire un bateau qui répond à des normes acceptables de sécurité et d’entretien, ce que vous pouvez confirmer gratuitement par une vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance.
Déclarer un accident avec un bateau de plaisance
Comme dans le cas d’un accident de voiture, vous devez appeler la police locale si vous êtes victime d’un accident de bateau de plaisance.
S’il s’agit d’une urgence, vous pouvez appeler le 911.
En cas de graves accidents de navigation
Il est de votre responsabilité légale de contacter immédiatement la police si l’accident de bateau a causé :
- Le décès d’une personne.
- Des blessures nécessitant une hospitalisation.
- Des dommages matériels supérieurs à 5 000 dollars.
D’autres spécifications peuvent s’appliquer et si vous avez été victime d’un accident de bateau entraînant des conséquences graves, vous pourriez avoir intérêt à consulter un avocat.
Déclarer un autre type d’événement de transport maritime
Si vous souhaitez signaler un incident de navigation maritime impliquant un navire, vous pouvez contacter le Bureau des transports du Canada.
Si vous souhaitez signaler un incident impliquant une opération de recherche et de sauvetage, vous pouvez appeler le numéro approprié de votre province.
Les causes fréquentes d’accidents de bateau
Voici les causes les plus courantes d’accidents de navigation que tous les conducteurs de bateaux doivent connaître :
- Négligence du conducteur : Si vous êtes victime d’un accident impliquant un conducteur de bateau qui n’est pas titulaire d’une carte de compétence, votre avocat pourra facilement monter un dossier contre ce conducteur.
- Mauvais temps : Le mauvais temps est l’une des causes les plus fréquentes d’accidents de bateau. Les vents violents et les eaux agitées peuvent entraîner le chavirement du bateau et d’autres accidents.
- Consommation d’alcool ou de drogues : Selon le code pénal canadien, il est illégal de conduire un bateau de plaisance motorisé sous l’influence de drogues ou d’alcool, car la conduite en état d’ébriété est souvent à l’origine d’accidents mortels. Si la conduite en état d’ébriété est un facteur d’accident, le conducteur sera inculpé aussi sévèrement que s’il conduisait n’importe quel autre type de véhicule à moteur.
- Un équipement ou un bateau mal entretenu : Tout propriétaire de bateau est responsable de la conformité de son bateau. Vous serez tenu responsable de l’état de votre bateau s’il joue un rôle dans un accident ou une collision. Les défaillances mécaniques sont une cause fréquente d’accidents de navigation.
- Formation insuffisante en matière de sécurité : Si vous savez ce qu’il faut faire dans diverses situations dangereuses, vous serez mieux préparé à réagir rapidement et correctement, ce qui réduira la probabilité de dommages ou de blessures supplémentaires à la suite d’un accident de bateau.
Soyez prêt à naviguer en toute sécurité avec une carte de conducteur d’embarcation de plaisance
Les accidents de bateau peuvent entraîner des blessures graves, voire mortelles. Souvent, ils peuvent être évités grâce à une formation adéquate et à la connaissance des procédures de sécurité.
Obtenez votre permis bateau officiel canadien auprès de l’Institut national de sécurité nautique afin de pouvoir naviguer en toute confiance !