Les répercussions du Plan de protection des océans du Canada sur les plaisanciers

Le Plan de protection des océans du Canada vise à améliorer la sécurité maritime et la santé de l'environnement. Pour les plaisanciers, les répercussions vont de l'amélioration des services de sécurité à des obligations environnementales plus strictes.

Dans l'ensemble, les plaisanciers bénéficieront des changements apportés à la manière dont le Canada protège ses précieuses voies navigables.

Points clés

• Le Plan de protection des océans a plusieurs répercussions sur les plaisanciers
• Les plaisanciers canadiens doivent respecter les nouvelles zones d'accès restreint et veiller à ce que leur permis de bateau de plaisance soit à jour.
• Il n'est plus permis d'abandonner un bateau à l'eau.
• De nouvelles infrastructures permettront aux plaisanciers et aux personnes à terre d'accéder à des informations plus fiables sur les conditions météorologiques et les risques environnementaux.
• De nouvelles tours radar faciliteront l'intervention des équipes de recherche et de sauvetage.

Aperçu des règles de navigation de plaisance : ce que les plaisanciers doivent savoir

Voici un bref aperçu des règles de navigation et de leur impact sur la communauté nautique canadienne :

• Les modifications apportées aux règles relatives au permis de navigation de plaisance impliquent que vous devez renouveler votre permis tous les 5 ans, que vous ne pouvez plus simplement abandonner un bateau et que vous devez annuler le permis si vous retirez le bateau de l’eau.
• Grâce aux nouvelles tours radar, vous bénéficierez d’un meilleur accès aux services de recherche et de sauvetage, en particulier pendant la haute saison.
• Les lois sur la protection de l’environnement pourraient modifier la façon dont vous pouvez utiliser certaines zones (restrictions en matière de vitesse, de mouillage, de rejets et de bruit). L’objectif est de protéger la faune marine et de préserver la propreté des zones de navigation pour tous.
• De nouveaux outils numériques permettront aux communautés côtières d'accéder à de meilleures informations sur les activités nautiques, les conditions météorologiques extrêmes et d'autres conditions environnementales telles que les vents violents. Des efforts sont également en cours pour créer des cartes marines électroniques plus précises et à haute résolution, en particulier dans les zones à fort trafic ou sensibles.

4 façons dont le Plan de protection des océans pourrait changer votre sortie en bateau

Le Plan de protection des océans pourrait avoir quatre répercussions sur vos activités de navigation de plaisance cette année :

1. Recherche et sauvetage (SAR)

Le Plan de protection des océans a considérablement accru les ressources mises à la disposition des plaisanciers en détresse.

• Plusieurs nouvelles stations de la Garde côtière canadienne (GCC) ont été mises en place sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique afin d’améliorer les délais d’intervention en cas d’urgence nautique. L'expansion des stations saisonnières de sauvetage en mer, y compris la toute première station dans l'Arctique, permettra d'apporter un soutien pendant la haute saison estivale de navigation.
• La modernisation des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) et l'installation de nouvelles tours radar (notamment en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve) aideront la Garde côtière à surveiller le trafic avec plus de précision et à éviter les périodes de coupure de communication.

2. Embarcations abandonnées

Le plan a introduit la loi sur les épaves, les embarcations abandonnées ou dangereuses, qui a des implications juridiques et financières directes pour les propriétaires de bateaux.

• Il est désormais illégal d’abandonner un bateau. Les propriétaires sont tenus responsables des frais d’enlèvement et de nettoyage si leur bateau devient un danger ou est abandonné.
• Le gouvernement a financé l’enlèvement de centaines de bateaux des voies navigables locales afin d’améliorer la navigation et de protéger l’environnement.
• Des efforts sont actuellement déployés pour moderniser le système de permis de bateau de plaisance afin de mieux suivre les propriétaires de bateaux dans le but de leur infliger des amendes, de faciliter les opérations de recherche et de sauvetage et de lutter contre le vol de bateaux.

3. Protection de l'environnement

Tout le monde tire profit de cours d'eau plus propres et plus résilients. Pour y parvenir, les plaisanciers pourraient également se voir imposer de nouvelles restrictions de navigation.

• Alors que le Canada s'efforce d'atteindre son objectif « 30x30 » (protéger 30 % de ses océans d'ici 2030), certaines zones océaniques sensibles (aires marines protégées) pourraient être soumises à des restrictions de vitesse, de mouillage ou de rejet afin de protéger des habitats tels que les herbiers de zostère et de varech.
• Afin de réduire les collisions avec la faune marine et les nuisances sonores (en particulier pour les espèces menacées), les plaisanciers pourraient se voir imposer des zones de vitesse saisonnières ou des distances de sécurité à respecter.
• Si un déversement se produit dans une zone de navigation très fréquentée, l'intervention est nettement plus rapide et plus efficace ; toutefois, les conducteurs de bateaux restent tenus de respecter toutes les lois relatives à la pollution par les bateaux, ce qui implique de faire tout leur possible pour éviter les déversements de carburant et les fuites de substances polluantes dans l'eau.

4. Outils numériques et connaissance de la situation

La Police provinciale de l'Ontario (OPP) a financé le développement de la plateforme « Enhanced Maritime Situational Awareness » (EMSA). Cet outil en ligne fournit aux communautés autochtones et côtières (et parfois au grand public) des informations en temps quasi réel sur les différents usagers de leurs eaux, qu'il s'agisse de grands pétroliers commerciaux ou d'autres plaisanciers, et permet de surveiller les incidents de pollution, les conditions météorologiques, les zones sensibles, etc.

Découvrez la législation relative à la navigation de plaisance avec l’Institut National de Sécurité Nautique

Pour naviguer en toute sécurité, il est indispensable de respecter l'ensemble de la législation canadienne en matière de navigation.

Cela implique notamment d'avoir sur soi sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance chaque fois que vous naviguez dans les eaux canadiennes. En suivant ce cours et en réussissant l'examen, vous apprendrez les principes fondamentaux de la navigation sécuritaire, des règles de navigation à l'équipement de sécurité nautique, et bien plus encore.

Suivez dès aujourd'hui notre cours sur la sécurité nautique approuvé par Transports Canada et obtenez votre attestation officielle de compétence. Inscrivez-vous dès aujourd'hui à l’Institut National de Sécurité Nautique !