Quelles sont les règles d’immatriculation d’un bateau de plaisance?
Vous possédez un bateau de plaisance et vous vous demandez si vous devez l’immatriculer ? Vous êtes au bon endroit !
Dans cet article, voyez ce qu’est l’immatriculation d’un bateau, dans quelles circonstances il est nécessaire de faire immatriculer un bateau et les démarches qui sont associées à l’immatriculation d’une embarcation.
Découvrez également les distinctions entre une immatriculation de bateau, un permis d’embarcation de plaisance et une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, trois documents que tout bon navigateur devrait pouvoir différencier.
En quoi consiste l’immatriculation d’un bateau ?
Immatriculer un bateau (ou un bâtiment selon le vocabulaire utilisé par les autorités canadiennes), consiste à faire en sorte que celui-ci figure au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Ce registre tenu par Transports Canada est en quelque sorte un système de vérification de la propriété qui renferme une foule d’informations relatives aux bateaux immatriculés. Y figurent par exemple :
- Le nom du propriétaire ;
- Le type d’embarcation ;
- La jauge ;
- Les matériaux ;
- Et plusieurs autres renseignements.
Aussi, compléter une demande d’immatriculation de bâtiment permet de réserver un nom de bâtiment, de battre pavillon canadien et d’obtenir un numéro d’identification unique pour une durée de 3 ans. 30 jours avant l’expiration de son certificat d’immatriculation, un formulaire de renouvellement est envoyé au propriétaire du bateau ou à son représentant.
Si le bâtiment visé est toujours en fonction, le renouvellement est obligatoire puisque des documents d’immatriculation valides doivent être conservés dans le bateau en tout temps.
Il faut également penser à informer Transports Canada si jamais le bateau change de propriétaire.
L’immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance
Il est très important de savoir que conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l’immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur.
Elle est seulement requise si l’embarcation répond à l’un des critères suivants:
- Est un bâtiment commercial d’une jauge brute de 15 ou plus qui est propulsé par des moteurs dont la puissance totale est de 7,5 kW (10 chevaux-vapeur) ou plus;
- Aura une hypothèque maritime;
- A besoin d’un nom réservé;
- Se déplacera à l’extérieur du Canada.
La majorité des plaisanciers qui naviguent sur les plans d’eau du Québec et du Canada n’ont donc pas besoin d’immatriculer leur embarcation.
Comment immatriculer un bateau au Canada?
Pour immatriculer un bâtiment au Canada, il faut soumettre une demande auprès de Transports Canada. Cela implique de remplir et d’envoyer plusieurs documents. Il faut aussi payer un montant de 250$.
Ne pas confondre immatriculation, permis d’embarcation de plaisance et carte de conducteur d’embarcation de plaisance
Comme mentionné plus haut, l’immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance. Cependant, il est important de ne pas confondre celle-ci avec le permis d’embarcation de plaisance ou avec la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
Un permis d’embarcation de plaisance est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur développe une puissance de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus, à moins qu’elles possèdent une immatriculation de bâtiment. Ce permis vient avec un numéro d’identification qui fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage. Ce numéro doit d’ailleurs être visible des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison du bateau.
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est quant à elle une attestation de compétence obtenue suite à la réussite d’un examen pouvant être fait en ligne. Au Canada, tous les conducteurs dont les embarcations sont équipées d’un moteur et qui sont utilisées à des fins récréatives doivent apporter ce « permis de bateau officiel » avec eux lorsqu’ils naviguent.
L’Institut National de Sécurité Nautique vous aide à naviguer en toute conformité
En conclusion, ce ne sont pas tous les bateaux de plaisance qui doivent être immatriculés. Seulement les propriétaires d’embarcations de plaisance qui répondent à des critères précis ont besoin de le faire.
Cependant, rappelez-vous que pour naviguer en toute conformité sur les plans d’eau, il est obligatoire d’avoir sur soi sa carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Alors, avant de prendre le large, procurez-vous donc votre permis de bateau si vous ne l’avez pas encore.