Nouveaux règlements relatifs au permis d'embarcation de plaisance (PEP) au Canada

La réglementation canadienne en matière de navigation a connu un changement majeur : Transports Canada a récemment remanié les règlements relatifs à l'obtention du permis d’embarcation de plaisance pour votre bateau.

Poursuivez votre lecture pour découvrir ce qui a changé, notamment les nouveaux frais et les dates d'expiration des permis d'embarcation de plaisance dans toutes les provinces.

Points clés

• Votre permis d'embarcation de plaisance n'est plus valable à vie. Il expire désormais tous les cinq ans, est soumis à des frais de traitement et prévoit des délais stricts pour la mise à jour de vos informations.
• Votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) est soumise aux mêmes règles qu'auparavant. Les conditions pour obtenir et porter sur vous votre carte de navigation personnelle restent exactement les mêmes.
• Si vous êtes pris en flagrant délit de navigation sans permis de bateau valide ou sans votre carte de conducteur, vous encourez automatiquement une amende de 250 $ par infraction.

Comprendre le permis d’embarcation de plaisance (PEP)

Considérez le permis d’embarcation de plaisance (PEP) comme une plaque d'immatriculation, mais pour votre bateau. Il s'agit d'un numéro d'identification unique lié directement au bateau, et non à vous en tant que conducteur. Ce numéro est essentiel, car il permet aux équipes de recherche et de sauvetage ou aux forces de l'ordre d'identifier rapidement votre bateau en cas d'urgence ou de vol.

Le fait de ne pas posséder de PEP valide est passible d'une amende de 250 $.

Notez que l'obtention d'un permis pour un bateau n'est pas la même chose que l'immatriculation d'un bateau.

Qui a besoin d’un permis d’embarcation de plaisance (PEP) ?

Tout bateau de plaisance équipé d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 10 chevaux-vapeur (7,5 kW) doit afficher clairement son numéro de permis d’embarcation (PEP) des deux côtés de la proue. Le permis d’embarcation (PEP) concerne le bateau, et non la personne qui le conduit. La personne qui le conduit doit détenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP).

Les 5 nouvelles règles relatives au permis d’embarcation de plaisance (PEP) que vous devez connaître dès maintenant

La récente mise à jour de Transports Canada a introduit cinq changements essentiels dans la gestion des permis d’embarcation :

1. Fin des permis à vie

Tous les PEP expirent désormais au bout de 5 ans. Les anciens permis sont actuellement progressivement intégrés à ce nouveau cycle, ce qui signifie que beaucoup d'entre eux expireront d'ici 2030.

Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quand votre ancien PEP expirera :

Dates d'expiration des anciens permis d’embarcation de plaisance

2. Nouveaux frais de traitement

La délivrance d’un permis d’embarcation de plaisance (PEP) neuf, renouvelé, en double ou transféré coûte désormais 24,41 $. (Remarque : ces frais sont supprimés pour les peuples autochtones exerçant leurs droits issus des traités).

3. Les informations doivent être mises à jour dans les 30 jours suivant le changement

Si vous déménagez ou modifiez vos informations personnelles, vous disposez d’exactement 30 jours pour mettre à jour votre dossier PEP. La mise à jour de vos informations en ligne via le portail gouvernemental est gratuite.

4. Annulation obligatoire lorsque vous mettez votre bateau hors service

Si votre bateau est définitivement retiré de la circulation ou détruit, vous êtes légalement tenu d’annuler le permis (sans frais).

5. Les bateaux à voile sont les prochains concernés

À compter du 31 décembre 2027, les bateaux à voile de plus de 6 mètres devront également être titulaires d’un PEP.

Les règles concernant la carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) ont-elles également changé ?

Non, les règles relatives à l'obtention et au maintien de votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) restent inchangées.

Elle est toujours valable à vie. Vous devez toujours avoir la carte physique sur vous lorsque vous naviguez. Et vous pouvez étudier et passer l'examen officiel de Transports Canada en ligne, où que vous soyez dans le monde.

Une amende de 250 $ est prévue pour toute personne qui conduit un bateau à moteur sans sa carte CCEP, partout au Canada.

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