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Alcool au volant d’un bateau: que dit la loi au Canada sur la conduite de bateau en état d’ébriété ?

Tout comme la conduite de voiture en état d’ébriété, la conduite d’un bateau en état d’ébriété est une infraction grave en vertu de la loi canadienne. Non seulement c’est illégal, mais le fait de conduire un bateau en état d’ébriété constitue un danger pour soi-même et pour les autres. En réalité, plus de la moitié des accidents de bateau au Canada sont liés à la consommation d’alcool.

Bien que les conséquences juridiques puissent varier d’une province à l’autre, la conduite d’une embarcation de plaisance sous l’influence de l’alcool est contraire à la loi et dangereuse partout au Canada. N’attendez pas d’avoir un accident, de recevoir une amende ou de vous voir retirer votre permis ! Poursuivez votre lecture pour savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lors d’une “croisière alcoolisée”.

Points clés

• Il est illégal de boire et de conduire un bateau au Canada.
• Il existe des limites spécifiques pour la consommation d’alcool et de drogues. Le dépassement de ces limites signifie que vous serez considéré comme « en état d’ébriété » et puni en conséquence.
• Les lois fédérales et provinciales sur la navigation et la consommation d’alcool diffèrent parfois.
• Il est possible de boire légalement sur un bateau si celui-ci n’est pas en mouvement et si vous disposez d’installations appropriées, notamment des toilettes et une cuisine.

Sommaire

• Conduite d’un bateau sous influence : le Code criminel
• Limites d’alcoolémie pour la conduite d’un bateau
• Limites en matière de drogues pour la conduite d’un bateau
  • Limites de tétrahydrocannabinol (THC)
  • Limites pour les autres drogues
  • Évaluation par l’agent chargé de l’application de la loi
• Sanctions pour conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues au Canada
• Lois provinciales et territoriales sur la consommation d’alcool et la navigation de plaisance
• Comment boire légalement sur votre bateau au Canada
• Pourquoi est-il dangereux de boire de l’alcool au volant d’un bateau ?
• Les risques de la navigation de plaisance sous emprise de l’alcool
• Questions fréquentes

Conduite d’un bateau sous influence : le Code criminel

Au Canada, il est également illégal de conduire tout véhicule motorisé, y compris un bateau, sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Selon l’article 320.14 (1) du Code criminel du Canada :

Commet une infraction quiconque (. . . ) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue.

Limites d’alcoolémie pour la conduite d’un bateau

Selon le Code criminel, vous êtes « en état d’ébriété » si votre taux d’alcoolémie (TA) est de 80 mg ou plus, tel que déterminé par un alcootest ou une analyse sanguine. Peu importe que vous ayez une forte tolérance à l’alcool, la loi ne changera pas.

Limites en matière de drogues pour la conduite d’un bateau

Après la légalisation du cannabis en 2018, les lois fédérales ont été révisées. Désormais, la navigation de plaisance avec facultés affaiblies comprend la conduite d’un bateau avec un taux de THC ou de cocaïne dans le sang supérieur à la limite acceptable ou si toute autre drogue est détectable dans votre organisme, en plus ou en combinaison avec l’alcool.

Limites de tétrahydrocannabinol (THC)

Votre capacité est considérée comme altérée si vous avez :

• Entre 2 nanogrammes (ng) et 5 ng de THC par ml de sang (infraction moins grave)
• 5 ng de THC ou plus par ml de sang (infraction plus grave)

Limites pour les autres drogues

Toute trace détectable de certaines autres drogues telles que le LSD, la psilocybine (« champignons magiques »), la kétamine, le PCP, la cocaïne, la méthamphétamine, le 6-mam,… entraînera une altération de vos capacités à conduire un bateau. 

Évaluation par l’agent chargé de l’application de la loi

Même si vous êtes en dessous des limites spécifiques d’alcoolémie ou de drogues, vous pouvez toujours être poursuivi si un agent chargé de l’application de la loi constate que votre capacité à conduire le bateau est compromise par l’alcool ou les drogues. Cela repose sur les observations de l’agent et éventuellement sur des tests standardisés de sobriété sur le terrain (TSN) ou des évaluations par un expert en reconnaissance de drogues (ERD), ou si l’agent (ou d’autres plaisanciers) observe l’un des éléments suivants :

• Conduite dangereuse ou imprudente de votre bateau
• Non-respect des règles de navigation
• Erreurs de jugement (distances, vitesses ou dangers)
• Oubli d’allumer les feux
• Difficultés à accoster ou à mettre à l’eau
• Vitesse inappropriée

Sanctions pour conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues au Canada

Le Code criminel stipule que toute personne reconnue coupable pour la première fois de conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues sera condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $. N’oubliez pas qu’il ne s’agit là que d’une partie de la sanction. Les lois provinciales prévoient d’autres conséquences, telles que :

• Au moins deux semaines d’emprisonnement (ou 30 jours pour une deuxième infraction et 120 jours pour une troisième infraction)
• La suspension de votre permis de bateau pendant un an (selon la province)
• L’obligation de suivre un cours de navigation coûteux
• Le doublement, voire le triplement, de vos frais d’assurance.

Selon votre comportement, vous pourriez également faire l’objet de poursuites pour ivresse publique ou pour possession d’un contenant d’alcool ouvert. 

Lois provinciales et territoriales sur la consommation d’alcool et la navigation de plaisance

Vous devriez toujours communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales chargées de l’application de la loi pour obtenir plus d’informations avant de prendre la mer avec de l’alcool à bord. Vous pouvez également communiquer avec la GRC pour obtenir des informations spécifiques à un endroit. N’oubliez pas que les lois changent, alors restez informé.

Comment boire légalement sur votre bateau au Canada

Il est possible de prendre un verre à bord, mais uniquement si vous respectez les règles. Sinon, les conséquences peuvent être graves.

Bien qu’il soit illégal de conduire votre bateau sous l’influence de l’alcool, vous pouvez boire un verre sur votre bateau si celui-ci est amarré à un quai et dispose :

• d’installations de cuisine permanentes
• d’installations de couchage permanentes
• de toilettes permanentes

Tous les types de bateaux ne répondent pas à ces exigences. Notez que les provinces et les territoires ont leurs propres lois concernant la consommation d’alcool sur un bateau, qui peuvent varier.

Pourquoi est-il dangereux de boire de l’alcool au volant d’un bateau ?

Vous êtes sur l’eau, il n’y a pas d’obstacles visibles, c’est une journée calme – pourquoi est-il illégal de conduire un bateau en état d’ébriété ?

Le fait est qu’il est plus facile d’être en état d’ébriété en conduisant un bateau qu’en conduisant un véhicule à moteur. La combinaison du soleil chaud, du bruit, du vent, des vibrations du moteur et des mouvements du bateau quadruple les effets de l’alcool sur les plaisanciers, ce qui entraîne la fatigue de ces derniers. Une fois que vous commencez à souffrir des effets liés à la fatigue du plaisancier, vous êtes plus susceptible de souffrir ou de causer des dommages.

N’oubliez pas que vous êtes légalement responsable de la sécurité de toutes les personnes à bord de votre bateau. Cela signifie que vous devez équiper votre bateau d’un matériel de sécurité adéquat, y compris des extincteurs (n’oubliez pas que l’alcool est inflammable !), et respecter les lois sur la navigation de plaisance. Soyez prêt et restez sobre !

Les risques de la navigation de plaisance sous emprise de l’alcool

Voici quelques-uns des effets de la consommation d’alcool lors de la conduite d’un bateau :

Des temps de réaction plus lents 

Vos réflexes sont ralentis par les effets de l’alcool. Il est donc plus difficile d’éviter les collisions et d’effectuer des manœuvres rapides pour éviter les obstacles. Cela vous rend également plus susceptible de perdre l’équilibre et de tomber à l’eau.

Un mauvais jugement 

Lorsque vos facultés sont affaiblies, vous devenez moins apte à traiter les informations provenant des cartes marines, des communications radio et des signaux émis par les réflecteurs radar des bateaux.

Une vision réduite 

L’alcool affecte votre vision périphérique, votre perception de la profondeur et votre capacité à distinguer les couleurs. Cela affecte votre capacité à identifier les signaux vitaux de navigation et de sécurité, y compris les feux de navigation ou les signaux de détresse.

Des dysfonctionnements de l’oreille interne 

Si vous tombez à l’eau alors que vous êtes sous l’emprise de l’alcool, vous risquez de ne plus pouvoir distinguer le haut du bas, ce qui vous empêchera de trouver la surface de l’eau, ce qui pourrait vous conduire à la noyade, même en eau calme.

Un ralentissement des réflexes de déglutition et de respiration 

Avec des fonctions corporelles défaillantes, vous êtes plus susceptible de vous noyer si vous tombez à la mer, surtout si vous ne portez pas de gilet de sauvetage.

La déshydratation 

En raison de l’exposition au soleil et au vent, vous pouvez rapidement vous déshydrater, ce qui vous rend plus sensible aux effets de l’alcool. Les personnes déshydratées peuvent accumuler une concentration d’alcool dans le sang plus élevée en moins de temps, ce qui entraîne des crampes d’estomac et des difficultés à nager.

Hypothermie 

L’alcool diminue la résistance du corps au froid, ce qui entraîne un risque accru d’hypothermie lorsque vous naviguez dans des conditions froides ou si vous tombez à la mer. Les eaux canadiennes sont propices à la baignade à certaines périodes de l’année, mais ces températures varient considérablement et plonger dans l’eau froide depuis la surface chaude d’un bateau peut être un choc.

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