mars 2024 - Institut national de sécurité nautique

Qu’est-ce que la preuve de compétence pour les plaisanciers au Canada ?

mars 6, 2024

Selon le Règlement sur la compétence des conducteurs de bateaux de plaisance (DORS/99-53), tous les plaisanciers qui conduisent un bateau de plaisance motorisé à des fins récréatives dans les eaux canadiennes doivent prouver leur compétence. Cette exigence s’applique même si le moteur du bateau est éteint. Des exceptions s’appliquent dans les Territoires du Nord-Ouest et Read more ›

Comment signaler un accident de bateau

Au Canada, de nombreuses lois régissent la conduite de bateaux à moteur de la même manière que la conduite d’autres véhicules à moteur. Par exemple, pour conduire légalement un bateau de plaisance au Canada, il faut un permis bateau officiel du Canada, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). être sobre. Avoir à bord Read more ›

Gilets de sauvetage et règles de flottaison

Au Canada, la loi exige que chaque personne à bord d’un bateau porte un vêtement de flottaison individuel (VFI) approprié, même si elle ne doit pas toujours le porter. Il appartient à chaque plaisancier de respecter les règles relatives aux gilets de sauvetage et de choisir la bonne taille et le bon type de gilet Read more ›