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Réglementation et législation canadiennes en matière de navigation

Pour conduire une embarcation de plaisance motorisée sur les eaux canadiennes, vous devez connaître la loi. Vous trouverez ci-dessous les exigences canadiennes en matière de compétences qui s’appliquent aux détenteurs d’un permis bateau et plus particulièrement aux conducteurs de bateaux de plaisance équipés d’un moteur, utilisés à des fins récréatives.

Points clés

• La loi canadienne stipule que tous les conducteurs d’embarcations motorisées, y compris les motomarines, doivent être en possession d’un certificat d’aptitude.
• Le certificat d’aptitude le plus courant est la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP), et peut être obtenue auprès d’un fournisseur agréé par Transports Canada. Elle est valable à vie dans tout le pays.
• Des restrictions d’âge et de puissance s’appliquent.
• Il existe également des lois régissant les vêtements de flottaison individuels, les avis de conformité, la pollution causée par les bateaux, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues et l’identification correcte de votre bateau à l’aide d’un numéro d’identification du bateau (entre autres).
• L’équipement de sécurité nautique et les règles de navigation sont également réglementés.
• L’application de la loi en matière de navigation est assurée par les autorités provinciales et fédérales.
• La location et l’utilisation de bateaux par des non-résidents au Canada sont également soumises aux lois et règlements canadiens.

Sommaire

• Lois canadiennes sur la navigation de plaisance : que couvrent-elles ?
• Preuve de compétence : la carte de conducteur d’embarcation de plaisance
  • Preuve de compétence pour la location de bateaux au Canada
  • Preuve de compétence pour les non-résidents pour la conduite de bateau au Canada
  • Preuve de compétence pour conduire un véhicule nautique à moteur (VNM) au Canada
• Restrictions d’âge et de puissance pour conduire un bateau à moteur au Canada
  • Moins de 12 ans et sans surveillance directe
  • Entre 12 et 16 ans et sans surveillance directe
  • Moins de 16 ans
  • 16 ans et plus
• Réglementation canadienne relative aux vêtements de flottaison individuels (VFI)
• Application de la loi sur la navigation de plaisance au Canada
• Lois sur la navigation de plaisance dans les provinces et territoires du Canada
• Questions fréquentes

Lois canadiennes sur la navigation de plaisance : que couvrent-elles ?

Il existe des lois canadiennes sur la navigation de plaisance qui régissent :

• La preuve de compétence
• Les vêtements de flottaison individuels (VFI)
• Les avis de conformité
• La pollution issue des bateaux
• La navigation sous l’influence de l’alcool ou de drogues
• L’identification correcte de votre bateau à l’aide d’un numéro d’identification du bateau (NIC).

D’autres règlements régissent l’équipement de sécurité nautique et la navigation (règles de route).

Vous trouverez ci-dessous les exigences canadiennes en matière de compétence qui s’appliquent aux conducteurs d’embarcations de plaisance équipées d’un moteur et utilisées à des fins récréatives.

Preuve de compétence : la carte de conducteur d’embarcation de plaisance

Tous les plaisanciers qui conduisent un bateau à moteur dans les eaux canadiennes doivent posséder une preuve officielle de compétence. La carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) est un certificat officiel qui atteste qu’un plaisancier a suivi et réussi un cours de sécurité nautique approuvé.

Avec la CCEP, les plaisanciers sont autorisés à conduire une embarcation de plaisance au Canada. Notre cours accrédité par Transports Canada fournit les connaissances nécessaires pour naviguer en toute sécurité. Une fois le cours terminé, vous pouvez passer l’examen officiel canadien de navigation et obtenir votre preuve de compétence valable à vie et partout au Canada.

Preuve de compétence pour la location de bateaux au Canada

Il n’est pas obligatoire d’être titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance pour conduire un bateau loué, mais cela est fortement recommandé. Les locataires doivent plutôt remplir une liste de contrôle de sécurité afin de pouvoir conduire leur bateau loué.

Toutefois, certaines entreprises peuvent avoir pour politique d’exiger que tous les locataires soient titulaires d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Il est important de vérifier auprès de la société de location avant de louer un bateau afin de vous assurer que vous êtes au courant de ces politiques.

Preuve de compétence pour les non-résidents pour la conduite de bateau au Canada

Les non-résidents en visite au Canada doivent obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance s’ils conduisent un bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 45 jours consécutifs ou si le bateau qu’ils conduisent est immatriculé ou homologué au Canada (y compris les bateaux de location). Les cartes de formation nautique ou les certifications équivalentes sont également acceptées au Canada.

Preuve de compétence pour conduire un véhicule nautique à moteur (VNM) au Canada

Au Canada, vous devez être titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance valide pour pouvoir conduire légalement tout type d’embarcation à moteur, y compris un véhicule nautique à moteur (VNM).

Restrictions d’âge et de puissance pour conduire un bateau à moteur au Canada

Il n’y a pas de limite d’âge pour obtenir une CCEP. Cependant, des restrictions d’âge s’appliquent à la conduite d’un bateau au Canada :

Moins de 12 ans et sans surveillance directe

Peut conduire un bateau d’une puissance maximale de 10 ch (7,5 kW).

Entre 12 et 16 ans et sans surveillance directe

Peut conduire un bateau d’une puissance maximale de 40 ch (30 kW).

Moins de 16 ans

N’est pas autorisé à conduire un véhicule nautique à moteur (VNM).

16 ans et plus

Aucune restriction de puissance.

*Sous la surveillance directe signifie : accompagné et sous la surveillance directe dans le bateau d’une personne âgée de 16 ans ou plus.

Réglementation canadienne relative aux vêtements de flottaison individuels (VFI)

Au Canada, tous les bateaux doivent être équipés d’un vêtement de flottaison individuel (VFI) ou d’un gilet de sauvetage homologué pour chaque personne à bord. Les gilets de sauvetage et les VFI doivent :

• Répondre aux exigences du Règlement sur les petits bâtiments du Canada
• Être homologués par Transports Canada, la Garde côtière canadienne ou Pêches et Océans Canada
• Porter une étiquette indiquant qu’ils sont du type (ancien système) ou du niveau (nouveau système) approprié à l’activité pour laquelle ils sont utilisés. 
• Être en bon état de fonctionnement
• Être de la bonne taille pour la personne qui les porte

Application de la loi sur la navigation de plaisance au Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces de police provinciales et municipales et d’autres autorités locales sont chargées d’assurer la sécurité sur les eaux canadiennes, ce qui comprend l’application des lois et règlements relatifs à la sécurité nautique, à la navigation et au respect des exigences en matière de permis et d’immatriculation.

Afin de garantir le respect des lois canadiennes en matière de navigation de plaisance, les conducteurs de bateaux qui doivent être titulaires d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) doivent la conserver à bord de leur bateau et la présenter en cas d’inspection. Le fait de ne pas avoir votre CCEP à bord lorsque cela est requis peut entraîner des amendes. Coopérez avec les agents chargés de l’application de la loi afin de garantir une expérience de navigation sûre et agréable.

Lois sur la navigation de plaisance dans les provinces et territoires du Canada

La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est valide dans toutes les provinces du Canada. Les règlements fédéraux sur la navigation de plaisance s’appliquent également. Certains règlements provinciaux peuvent différer. Vérifiez les règlements locaux sur la navigation de plaisance en Ontario (lien vers la page Ontario une fois créé) ou dans toute autre province ou territoire avant de prendre la mer. 

Pour plus d’informations sur les preuves de compétence dans certaines régions du pays, consultez nos pages consacrées aux provinces :

Permis bateau Québec

Le cours de sécurité nautique de l’Institut National de Sécurité Nautique vous prépare à l’obtention de votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance

L’Institut National de Sécurité Nautique propose un cours de sécurité nautique approuvé par Transports Canada qui vous préparera à l’examen officiel en ligne. Une fois que vous aurez réussi l’examen, vous obtiendrez votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance valable à vie. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !