Loi sur les bateaux de plaisance au Canada
Vous trouverez ci-dessous les exigences canadiennes en matière de compétences qui s’appliquent aux détenteurs d’un permis bateau et plus particulièrement aux conducteurs de bateaux de plaisance équipés d’un moteur, utilisés à des fins récréatives.
Preuve de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) est une preuve officielle de compétence qui démontre qu’un plaisancier a suivi et réussi un cours de sécurité nautique approuvé. Avec la CCEP, les plaisanciers peuvent conduire une embarcation de plaisance au Canada et peuvent être assurés qu’ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour le faire en toute sécurité. Pour obtenir la CCEP, il faut étudier le matériel de cours approuvé auprès d’un fournisseur officiel et réussir l’examen officiel de navigation de plaisance au Canada.
Restrictions relatives à l’âge et à la puissance du bateau
Avoir moins de 12 ans et ne pas être sous surveillance directe**
Peut conduire un bateau dont la puissance ne dépasse pas 10 CV (7,5 KW).
Entre 12 ans et moins de 16 ans, sans supervision directe**
Peut conduire un bateau dont la puissance ne dépasse pas 40 CV (30 KW).
Moins de 16 ans
Interdis de conduire un véhicule nautique à moteur (dont motomarine)
16 ans et plus
Aucune restriction quant à la puissance du moteur.
**Directement surveillé signifie : accompagné dans l’embarcation par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille.
Permis bateau : règles relatives aux vêtements de flottaison individuels (VFI)
Au Canada, tous les véhicules nautiques doivent être équipés d’un vêtement de flottaison individuelle (VFI) approuvée (également appelé gilet de sauvetage), disponible pour chaque personne à bord. Les VFI approuvés par Transports Canada, la Garde côtière canadienne ou Pêches et Océans Canada doivent porter une étiquette indiquant clairement l’approbation.
Tous les VFI doivent être en bon état et répondre aux exigences du Il est important que toutes les personnes à bord portent leur VFI en tout temps lorsqu’elles sont sur l’eau.
Réglementation relative aux véhicules nautiques à moteur
Tous les bateaux à moteur et les embarcations personnelles propulsés par un moteur de 10 chevaux ou plus doivent être munis d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance en cours de validité pour pouvoir être utilisés légalement.
Application de la réglementation sur la navigation de plaisance au Canada
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC), les forces de police provinciale et municipale et d’autres autorités locales sont chargées d’assurer la sécurité sur les eaux canadiennes.
Afin d’assurer le respect des lois canadiennes sur la navigation de plaisance, les conducteurs de bateaux qui sont tenus de posséder une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) doivent l’avoir à bord de leur bateau et la tenir à la disposition des inspecteurs. Le fait de ne pas avoir votre CCEP à bord lorsqu’elle est exigée peut entraîner des amendes. Coopérez avec les agents chargés de l’application de la législation afin de garantir une navigation de plaisance sûre et agréable.
Loi relative à la location de bateaux
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance n’est pas obligatoire pour conduire une embarcation louée, mais elle est fortement recommandée. Les locataires doivent plutôt remplir une liste de contrôle de sécurité pour la location afin de pouvoir utiliser le bateau qu’ils ont loué.
Toutefois, certaines entreprises peuvent avoir pour politique d’exiger de tous les locataires qu’ils possèdent une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Il est donc important de vérifier auprès de l’entreprise de location avant de louer un bateau pour s’assurer que vous êtes au courant de ces politiques.
Réglementation des bateaux pour les non-résidents
Les non-résidents en visite au Canada doivent obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance s’ils conduisent un bateau motorisé dans les eaux canadiennes. Cette loi s’applique pendant plus de 45 jours consécutifs ou si le bateau qu’ils conduisent est immatriculé ou muni d’un permis au Canada (y compris les bateaux de location). Les cartes de formation des plaisanciers ou les certifications équivalentes sont également acceptées au Canada.