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Comprendre les numéros de série d’une coque de bateau (NIC) au Canada

Depuis le 1er août 1981, tous les bateaux de plaisance construits ou importés au Canada doivent porter un numéro de série de coque (NIC) unique à 12 chiffres. Ce numéro d’identification doit être apposé de façon permanente sur le bateau conformément aux règles établies. Tous les bateaux au Canada doivent avoir un numéro de série de coque unique, y compris les canoës, les kayaks, les chaloupes, les voiliers et les bateaux à moteur.

Points clés

• Au Canada, tous les bateaux doivent afficher un numéro de série de coque (NIC).
• Le numéro de série de coque joue un rôle essentiel dans l’identification correcte du propriétaire du bateau et de son lieu de fabrication.
• Un NIC authentique est un code alphanumérique à 12 chiffres qui indique le code d’identification du fabricant (CIF), le numéro unique à 5 caractères de la coque, la date de début de construction et l’année du modèle.
• Le NIC doit être affiché sur le tableau arrière et à un deuxième endroit ailleurs sur la coque.
• Il est illégal de modifier, de dégrader ou de retirer un NIC.

Sommaire

• Importance du numéro de série de la coque d’un bateau (NIC)
• Le format du numéro de série de la coque d’un bateau (NIC)
  • Code d’identification du fabricant (CIF)
  • Numéro de coque unique à 5 chiffres
  • Date de début de construction et année du modèle
• Règlement sur le numéro d’identification de la coque d’un bateau (NIC)
  • Où afficher le numéro de série de la coque (NIC) sur votre bateau ?
  • Deuxième emplacement du numéro d’identification sur un bateau
  • Règles relatives à la taille du numéro de série de la coque (NIC)
• Lois relatives au numéro de série de la coque : ne retirez pas votre NIC
• Questions fréquentes

Importance du numéro de série de la coque d’un bateau (NIC)

Le numéro de série de la coque (NIC) de votre bateau est un identifiant unique. Il remplit plusieurs fonctions importantes en matière de sécurité et de réglementation :

• Aide à trouver et à identifier les bateaux perdus ou volés.
• Aide à trouver et à identifier les bateaux qui font l’objet d’un rappel.
• Aide à réglementer et à contrôler la valeur de revente des bateaux.
• Permet de vérifier qu’un bateau répond à des normes de fabrication spécifiques.

Le format du numéro de série de la coque d’un bateau (NIC)

Un numéro de série authentique comporte 12 chiffres. Les chiffres et les lettres sont regroupés en sections contenant trois, cinq et quatre chiffres. Chaque groupe a une signification spécifique.

Code d’identification du fabricant (CIF)

Les trois premiers caractères correspondent au code d’identification du fabricant (CIF).

Exemple: ABC

Le gouvernement du Canada reconnaît l’authenticité des codes d’identification du fabricant (CIF) provenant des États-Unis et n’exige pas de code de pays supplémentaire à deux caractères dans ce cas. Cependant, si un bateau est fabriqué ailleurs dans le monde, le numéro d’identification de la coque doit inclure un code de pays à 2 caractères en plus du CIF pour indiquer son lieu d’origine.

Exemple d’un numéro de série d’une coque pour la Finlande : FI-ABC

Numéro de coque unique à 5 chiffres

Le code d’identification du fabricant est suivi du numéro de coque unique à 5 caractères.

Exemple:  1CA23

Date de début de construction et année du modèle

Les derniers chiffres du NIC indiquent la date de début de la construction (2 caractères) et l’année du modèle (2 chiffres).

Exemple de NIC complet pour un bateau fabriqué au Canada : ABC 1CA23 G2 04

Règlement sur le numéro d’identification de la coque d’un bateau (NIC)

Le Règlement sur les petits bâtiments du Canada énonce des règles spécifiques sur la manière et l’endroit où afficher votre numéro d’identification de la coque.

Où afficher le numéro de série de la coque (NIC) sur votre bateau ?

Le numéro d’identification de la coque doit être marqué en permanence sur le quart extérieur supérieur tribord (côté supérieur droit) de la surface du tableau arrière de votre bateau. Il doit être clairement visible lorsque le bateau est à l’eau. Si votre bateau n’a pas de tableau arrière, le NIC doit être affiché sur le côté tribord le plus élevé, près de la poupe.

Deuxième emplacement du numéro d’identification sur un bateau

Le NIC doit également être indiqué à un autre endroit sur la coque du bateau. Il doit s’agir d’un endroit qui n’est pas exposé aux éléments, par exemple à l’intérieur du navire ou sous un raccord ou un élément de quincaillerie.

Le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l’importateur d’un navire doit conserver une trace du second emplacement du NIC qu’il devra fournir sur demande lors des inspections.

Règles relatives à la taille du numéro de série de la coque (NIC)

Toutes les lettres et tous les chiffres du NIC doivent avoir une hauteur et une largeur d’au moins 6 mm (1/4 de pouce). Vous pouvez vérifier que votre NIC est affiché correctement lors d’un contrôle de courtoisie d’un bateau de plaisance.

Lois relatives au numéro de série de la coque : ne retirez pas votre NIC

Il est illégal de modifier, d’abîmer ou d’enlever un NIC. Cela peut entraîner :

• Des amendes importantes.
• La saisie du bateau.
• Des poursuites pénales, en particulier si la modification est liée à un vol ou à une activité frauduleuse.
• Des difficultés pour vendre ou immatriculer le bateau à l’avenir, car il sera signalé comme suspect.

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