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Lois sur la pollution causée par les bateaux au Canada

Tous les aspects liés à la possession et à l’utilisation d’un bateau sont soumis à des lois et règlements environnementaux. Le Canada a des règles strictes en matière de pollution liée à la navigation de plaisance. La Loi sur les océans protège les milieux marins, y compris les eaux intérieures (une superficie d’environ 2,5 millions de kilomètres carrés). D’autres lois protègent les zones d’eau douce, comme la Loi sur les espèces en péril.

Points clés

• Les plaisanciers sont tenus de respecter en tout temps toutes les lois environnementales applicables, tant au niveau fédéral que provincial. 
• Le Canada dispose de lois fédérales protégeant les voies navigables contre les espèces envahissantes, notamment le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et la Loi sur les espèces en péril.
• Le Canada dispose de lois provinciales visant à protéger les milieux marins, incluant les stations d’inspection obligatoires, le retrait des bouchons de vidange, les exigences en matière de décontamination, les permis et autres règles spécifiques.
• Les plaisanciers canadiens sont soumis aux lois générales sur la pollution, notamment aux règlements concernant l’évacuation des eaux usées (eaux noires), la pollution par les hydrocarbures et les carburants, l’évacuation des eaux grises, l’évacuation des eaux de cale, l’élimination des déchets et des ordures pendant la navigation, les lois sur la pollution atmosphérique pour la navigation de plaisance et les lois sur la pollution sonore pour les bateaux à moteur sur les voies navigables canadiennes.
• Certaines lois anti-pollution sont spécifiques aux parcs nationaux du Canada.

Sommaire

• Les cours d’eau et les milieux marins du Canada doivent être protégés contre la pollution
• Prévenir la propagation des espèces envahissantes (EE) lors de la navigation
  • Législation fédérale visant à protéger les milieux marins : Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
  • Législation fédérale visant à protéger les espèces marines menacées : la Loi sur les espèces en péril
  • Réglementations provinciales et territoriales canadiennes visant à protéger les milieux marins
• Navigation de plaisance : lois sur l’élimination des polluants au Canada
  • Règles relatives à l’évacuation des eaux grises
  • Lois sur l’élimination des eaux usées (eaux noires)
  • Règles relatives à la pollution par les hydrocarbures et les carburants au Canada
  • Élimination des eaux de cale
  • Élimination des déchets et des ordures pendant la navigation
  • Lois sur la pollution atmosphérique pour la navigation de plaisance
  • Lois sur la pollution sonore des bateaux à moteur sur les voies navigables canadiennes
• Lois sur la pollution dans les parcs nationaux du Canada
• Ce que les plaisanciers peuvent faire pour respecter les lois et règlements canadiens en matière de pollution
• Questions fréquentes

Les cours d’eau et les milieux marins du Canada doivent être protégés contre la pollution

La nécessité de protéger les espèces marines et les écosystèmes locaux a entraîné une augmentation du nombre de règles de navigation motivées par des considérations environnementales au Canada. Ces lois et règlements ont été mis en place pour protéger les cours d’eau du Canada afin qu’ils restent sains et utilisables par tous.

Prévenir la propagation des espèces envahissantes (EE) lors de la navigation

Les voies navigables du Canada sont actuellement menacées par des espèces envahissantes de plantes aquatiques, de poissons et d’invertébrés provenant d’autres régions du monde. Ces espèces peuvent être introduites accidentellement ou intentionnellement par des plaisanciers qui ne nettoient pas et n’entretiennent pas correctement leurs bateaux avant de les mettre à l’eau au Canada. 

Les espèces envahissantes peuvent nuire aux poissons et autres animaux sauvages indigènes, ainsi qu’aux habitats individuels et à des écosystèmes entiers. Les bateaux de plaisance et les embarcations, y compris le matériel de pêche, peuvent tous être porteurs de ces menaces.

Le Canada a mis en place des lois et des règlements spécifiques pour lutter contre la propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE). Ces lois ont un impact direct sur les plaisanciers. Certaines lois sont appliquées au niveau fédéral, d’autres au niveau provincial.

Législation fédérale visant à protéger les milieux marins : Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes 

La principale législation fédérale est le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, pris en vertu de la Loi sur les pêches, géré par Pêches et Océans Canada (MPO). 

Voici les principaux points qui concernent les plaisanciers canadiens :

Interdiction d’introduire et de propager des espèces envahissantes

Il est généralement illégal d’introduire une espèce aquatique dans un plan d’eau où elle n’est pas indigène, sauf autorisation expresse. Cela signifie que vous ne pouvez pas déplacer des poissons vivants ou d’autres organismes aquatiques d’un plan d’eau à un autre, y compris les créatures ou les plantes qui pourraient s’accrocher à la coque de votre bateau et être transportées par celui-ci. 

Espèces interdites selon la région

Depuis le 29 mai 2015, certaines espèces aquatiques envahissantes interdites ne peuvent être importées, possédées, transportées ou relâchées dans certaines régions géographiques du Canada. Plus de 160 espèces sont répertoriées dans l’annexe du règlement, notamment la carpe argentée, le gobie à taches noires et la lamproie marine. Des règlements locaux spécifiques s’appliquent à l’Ontario et au Manitoba.

Législation fédérale visant la protection des espèces marines menacées : la Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces (LEP)  en péril est une loi canadienne visant à empêcher l’extinction ou la disparition d’espèces sauvages et à contribuer au rétablissement des espèces menacées ou en voie de disparition. La LEP s’applique à toutes les terres fédérales du Canada.

Les restrictions possibles en matière de navigation, telles que décrites dans la Loi sur les espèces en péril (LEP), comprennent :

• des limites de vitesse pour les bateaux
• des restrictions sur les activités nautiques (maintien d’une distance par rapport aux zones protégées)
• des interdictions d’utiliser des embarcations motorisées
• des interdictions de tuer, de harceler, de capturer ou de nuire aux espèces en péril
• des interdictions de détruire les habitats essentiels

Le gouvernement du Canada a fourni une liste complète des espèces aquatiques en péril.

Réglementations provinciales et territoriales canadiennes visant à protéger les milieux marins

De nombreuses provinces et territoires ont leurs propres lois et réglementations spécifiques qui complètent les lois fédérales, souvent avec des exigences plus détaillées pour les plaisanciers relevant de leur compétence. 

Celles-ci peuvent inclure :

Stations d’inspection obligatoires

Des provinces comme le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont des stations d’inspection obligatoires pour les embarcations. Si vous transportez une embarcation, vous êtes légalement tenu de vous arrêter à ces stations lorsqu’elles sont ouvertes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 345 dollars et même la saisie de votre embarcation. Les provinces augmentent le nombre de stations d’inspection et de patrouilles afin de garantir le respect de la réglementation, ce qui démontre l’importance de s’arrêter aux stations ouvertes.

Retrait du bouchon de vidange

Dans plusieurs provinces (dont le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan), la loi exige que le bouchon de vidange soit retiré lorsque vous transportez un bateau sur la terre ferme.

Exigences en matière de décontamination

Dans certains cas, si un bateau est soupçonné de transporter des espèces exotiques envahissantes (EEE), il peut être soumis à une quarantaine ou à une décontamination obligatoire par du personnel autorisé.

Espèces interdites spécifiques

Les lois provinciales peuvent énumérer d’autres espèces interdites ou soumises à des restrictions sur leur territoire. 

Navigation de plaisance : lois sur l’élimination des polluants au Canada

Si vous possédez ou exploitez un bateau, vous êtes responsable de la gestion des polluants présents sur ce bateau et de leur élimination, conformément au Règlement sur la pollution par les navires et les produits chimiques dangereux. 

Les points suivants sont essentiels pour une navigation sûre et responsable :

Règles relatives à l’évacuation des eaux grises

Les eaux grises comprennent les eaux usées provenant des éviers et des cuisines, ainsi que des buanderies (sur les bateaux plus grands). Légalement, aucun rejet ne doit contenir de matières solides ni provoquer de reflets sur l’eau. Dans la plupart des cas, les propriétaires de bateaux de plaisance doivent évacuer leurs eaux grises lorsqu’ils sont à terre, loin du rivage.

Lois sur l’élimination des eaux usées (eaux noires)

Il est illégal de rejeter des eaux usées dans les cours d’eau canadiens, car cela présente un risque pour les nageurs (via des infections bactériennes) et pour l’environnement.

Les eaux usées brutes et non traitées, appelées eaux noires, proviennent des toilettes marines. Vos toilettes doivent être équipées d’un réservoir de stockage afin que les eaux noires puissent être stockées puis éliminées dans une station de pompage. Les systèmes doubles avec des vannes en « Y » qui permettent de rejeter les déchets du bateau sont illégaux.

Les toilettes portables sont autorisées à bord à condition qu’elles soient solidement fixées au bateau et qu’elles soient équipées d’un mécanisme intégré permettant de les vider dans une installation agréée. Pour les longs trajets, utilisez les installations à terre chaque fois que cela est possible.

Règles relatives à la pollution par les hydrocarbures et les carburants au Canada

Il est illégal de polluer les plans d’eau canadiens avec des hydrocarbures et des carburants. Les déversements mineurs d’hydrocarbures résultant du fonctionnement des moteurs et du ravitaillement en carburant contiennent des hydrocarbures pétroliers qui se fixent généralement aux sédiments présents dans l’eau. Ces substances persistent dans les milieux aquatiques et constituent une menace pour les organismes benthiques (organismes vivants qui habitent le fond des écosystèmes aquatiques), qui constituent la base de la chaîne alimentaire marine.

Soyez toujours prudent lorsque vous faites le plein, car vous pouvez vous mettre en danger et nuire à l’environnement si vous ne faites pas attention. Ne laissez jamais de carburant se déverser dans l’eau. Pour éviter les erreurs, faites le plein à terre, loin du rivage. 

Si un déversement d’hydrocarbures ou de carburant est le résultat d’un accident, vous devez également signaler l’accident de manière appropriée.

Élimination des eaux de cale

Si vos eaux de cale sont parfaitement propres, vous pouvez les rejeter dans l’eau. Si elles contiennent de l’huile, du carburant, de la graisse ou des produits chimiques, il est interdit de les rejeter par-dessus bord. Vérifiez régulièrement votre cale pour vous assurer qu’elle est propre et, si ce n’est pas le cas, utilisez un produit absorbant respectueux de l’environnement pour l’éponger. Toute fuite d’eau de cale contaminée doit être signalée aux autorités gouvernementales.

Élimination des déchets et des ordures pendant la navigation

Il est interdit de jeter des déchets et des ordures par-dessus bord. Veillez à ne pas faire chavirer votre bateau et réduisez au minimum le risque de pollution en sécurisant les déchets, les ordures et autres matériaux pendant la navigation. Le principe « Ne laissez aucune trace » est strictement appliqué.

Lois sur la pollution atmosphérique pour la navigation de plaisance

Les gaz d’échappement des bateaux contiennent des oxydes de soufre, des oxydes d’azote et des particules. Des recherches menées par Santé Canada et Environnement Canada ont conclu que ces polluants ont des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, et de nouvelles lois pourraient être adoptées prochainement.

Pour l’instant, soyez conscient de votre impact lorsque vous choisissez d’utiliser un bateau à moteur pour des activités de navigation de plaisance. Utilisez du carburant frais et de qualité pour votre bateau ou votre motomarine et gardez votre réservoir de carburant propre. Cela contribuera également à réduire votre empreinte carbone.

Pour vous assurer que votre bateau est en bon état de fonctionnement, vous pouvez toujours prendre rendez-vous pour un contrôle de votre embarcation de plaisance gratuit.

Lois sur la pollution sonore des bateaux à moteur sur les voies navigables canadiennes

Les lois canadiennes interdisent aux embarcations de plaisance de naviguer à moins de 5 milles marins (9,26 km) du rivage, à moins qu’elles ne soient équipées d’un silencieux approprié. Cela n’inclut pas l’atténuation du bruit par le refroidissement de l’eau évacuée par le tuyau d’échappement (échappement humide). La Garde côtière canadienne examine actuellement les lois relatives à la pollution sonore des petits bateaux, et vous pouvez consulter les questions importantes sur le site Web du gouvernement du Canada. 

N’oubliez pas que le bruit se propage plus rapidement sur l’eau que sur terre. Évitez de tourner en rond avec un bateau à moteur dans la même zone pendant de longues périodes et mettez la musique à un volume raisonnable.

Lois sur la pollution dans les parcs nationaux du Canada

De nombreux parcs nationaux canadiens interdisent purement et simplement ou restreignent considérablement l’utilisation de moteurs à essence afin de réduire la pollution sonore, les émissions de carburant et les risques de déversements. Bien qu’ils soient souvent plus autorisés que les moteurs à essence, l’utilisation des moteurs électriques est généralement limitée à certains lacs ou plans d’eau au sein d’un parc. Vérifiez toujours les règlements spécifiques du parc.

Dans certains parcs nationaux, vous devrez peut-être obtenir un permis de prévention des espèces aquatiques envahissantes (EAE) pour certains types d’embarcations ou d’équipements. Les parcs nationaux Yoho et Kootenay ont complètement fermé leurs portes à la navigation et à la pêche jusqu’en 2026, et certains autres parcs n’autorisent pas les embarcations provenant de l’extérieur du parc à naviguer sur les cours d’eau locaux.

Les plaisanciers doivent éviter de perturber la faune. Un bruit excessif ou le fait de s’approcher trop près des animaux peuvent être considérés comme une infraction. Il peut également y avoir des restrictions sur les endroits où vous pouvez jeter l’ancre dans les parcs nationaux afin de protéger les habitats aquatiques sensibles. Les règles relatives à la pollution sonore s’appliquent également de manière générale.

Le non-respect des règlements de Parcs Canada peut entraîner des amendes importantes, l’expulsion du parc, voire l’arrestation. Les amendes pour les infractions graves telles que la pollution peuvent dépasser 250 000 dollars.

Ce que les plaisanciers peuvent faire pour respecter les lois et règlements canadiens en matière de pollution

Les règles relatives à la pollution causée par les bateaux varient selon l’endroit. Respectez toujours la signalisation locale et, en cas de doute, consultez les autorités maritimes locales pour savoir comment respecter les lois locales.

En général, la navigation propre sur les eaux canadiennes implique les mesures suivantes :

• Nettoyez, vidangez et séchez toujours soigneusement votre bateau, votre remorque et votre équipement avant de les mettre à l’eau.
• Lorsque vous pêchez, veillez à garder les seaux d’appâts vides loin du rivage et ne relâchez jamais d’appâts vivants d’un plan d’eau à un autre.
• Vidangez l’eau du moteur de votre bateau, du vivier et des puits de cale ou de tableau arrière loin de toute voie navigable (sur la terre ferme).
• Lorsque vous nettoyez votre bateau, retirez les plantes ou les espèces que vous pouvez voir et lavez les surfaces à l’eau chaude du robinet (au moins 40 °C) ou aspergez-les d’eau à haute pression (250 psi).
• Consultez toujours les règlements provinciaux locaux en matière de pêche et signalez toute observation d’espèces envahissantes.
• Soyez au courant des exigences des stations d’inspection provinciales et respectez-les lorsque vous voyagez avec votre bateau.

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