Comment limiter la pollution issue des bateaux de plaisance au Canada

Le Canada dispose de règles strictes en matière de pollution liée à la navigation de bateau de plaisance. La loi sur les océans protège tous les milieux marins canadiens, y compris la superficie d’environ 2,5 millions de kilomètres carrés d’eaux intérieures. D’autres lois protègent les zones d’eau douce, comme la loi sur les espèces en péril.

Dans cet article, nous vous expliquons les lois et réglementations canadiennes maritimes afin de limiter la pollution issue de votre activité de navigation.

Protection des voies navigables et des milieux marins du Canada

La plupart des restrictions en vigueur, relatives à la navigation de plaisance au Canada, sont axées sur la sécurité nautique et la preuve de compétence en bateau. Cependant, il y a désormais un nombre croissant de règles de navigation relative à la protection de l’environnement. Elles sont devenues nécessaires pour protéger les espèces aquatiques en péril et pour que les voies navigables du Canada restent saines et utilisables pour et par tous.

Navigation de plaisance : des règles pour protéger les espèces aquatiques en péril

Les voies navigables du Canada sont actuellement menacées par des espèces envahissantes provenant d’autres parties du monde tel que des plantes aquatiques, de poissons et des invertébrés exotiques. Ces espèces peuvent être introduites accidentellement ou intentionnellement par des plaisanciers qui ne nettoient pas et n’entretiennent pas correctement leurs bateaux avant de naviguer dans les eaux canadiennes. 

N’oubliez pas que les espèces envahissantes peuvent nuire aux poissons et autres animaux autochtones, entrainant des conséquences sur les habitats marins locaux puis sur des écosystèmes entiers. Les bateaux de plaisance, y compris les équipements de pêche, peuvent tous être porteurs de ces menaces.

Prévenir la propagation des espèces envahissantes

Nettoyez toujours soigneusement votre bateau, votre remorque et votre équipement avant de les mettre dans l’eau. Enlevez les plantes et les espèces que vous pouvez y voir puis lavez les surfaces à l’eau chaude (au moins 40 degrés C) ou pulvérisez-les avec de l’eau à haute pression (250 psi). Laissez sécher tous les éléments avant de commencer à naviguer en eaux canadiennes.

Vous devez vidanger l’eau du moteur, du vivier, de la cale ou du tableau arrière de votre bateau loin de tout cours d’eau et en terre ferme.

Lorsque vous pêchez, veillez à garder les seaux à appâts vides loin de la rive et ne relâchez jamais d’appâts vivants d’une masse d’eau à une autre. Consultez toujours les réglementations provinciales en matière de pêche et n’oubliez pas de signaler toute présence d’espèces envahissantes si vous en voyez. 

Protection des espèces locales

Les règles visant à protéger les espèces et les habitats locaux varient en fonction de l’endroit où l’on se trouve. Respectez toujours la signalisation locale et, en cas de doute, consultez les autorités maritimes régionales.

Les restrictions possibles en matière de navigation, telles que décrites dans la loi sur les espèces en péril (LEP), comprennent :

• Des limites de vitesse pour les bateaux ;
• Des limites relatives aux voies maritimes navigables (maintien d’une distance par rapport aux zones protégées) ;
• Des interdictions concernant l’utilisation de bateaux motorisés ;
• Des interdictions de tuer, de capturer ou de nuire aux espèces en péril ;
• Des interdictions de détruire des habitats essentiels aux espèces aquatiques en péril.

Vous pouvez toujours en savoir plus sur les espèces qui ont été classées en péril au Canada en cliquant ici. 

Navigation de plaisance : lois relatives à la pollution de l’eau

Conformément au Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, vous êtes responsable de la gestion et de l’élimination des déchets et polluants présents sur le bateau que vous possédez ou utilisez. Tous les aspects liés à la possession et à la gestion d’un bateau sont soumis à des lois et des réglementations environnementales.

Élimination des eaux grises

Les eaux grises comprennent les eaux d’évacuation des éviers et des cuisines, ainsi que des buanderies (sur les grands bateaux). Légalement, aucun rejet ne doit contenir de matière solide ou provoquer une quelconque irisation sur l’eau. Dans la plupart des cas, les propriétaires de bateaux de plaisance doivent se débarrasser de leurs eaux grises lorsqu’ils sont à terre, loin du rivage.

Élimination des eaux usées (eaux noires)

Au Canada, il est illégal de déverser des eaux usées dans les cours d’eau, car elles représentent un risque pour les nageurs (en raison d’infections bactériennes) et pour l’environnement.

Les eaux usées brutes, non traitées, connues sous le nom d’eaux noires, proviennent des toilettes. Vos toilettes marines doivent être équipées d’un réservoir de rétention afin que les eaux noires puissent être stockées et ensuite éliminées dans une station de pompage. Les systèmes doubles dotés de vannes en « Y » qui permettent d’évacuer les eaux usées du bateau sont illégales.

Les toilettes portables sont autorisées à bord à condition qu’elles soient solidement fixées au bateau et qu’elles disposent d’un mécanisme intégré permettant de les vider dans une installation autorisée. Pour les voyages plus longs, il est recommandé d’utiliser les installations à terre dans la mesure du possible.

Pollution à cause de déversement de pétrole ou de carburants

Il est illégal de polluer les plans d’eau canadiens avec du pétrole ou du carburant. Les déversements mineurs d’huile résultant du fonctionnement des moteurs et du ravitaillement en carburant contiennent des hydrocarbures pétroliers qui se lient généralement aux sédiments présents dans l’eau. Ces substances persistent dans les milieux aquatiques et constituent une menace pour les organismes benthiques, qui forment la base du réseau alimentaire marin.

Soyez toujours prudent lorsque vous faites le plein afin de ne pas vous mettre vous ou l’environnement en danger. Ne laissez jamais le carburant se déverser dans l’eau. Pour éviter les erreurs, faites le plein sur la terre ferme, loin du rivage. 

Si un déversement d’huile ou de carburant est dû à un accident, vous devez le signaler de manière appropriée aux autorités. 

Élimination des eaux de cale

Si vos eaux de cale sont parfaitement propres, vous pouvez les rejeter dans l’eau. Si elles contiennent de l’huile, du carburant, de la graisse ou des produits chimiques, il vous est interdit de les rejeter à la mer. Vérifiez régulièrement la propreté de vos eaux de cale et, si elles sont sales, utilisez un produit absorbant respectueux de l’environnement pour les nettoyer. Toute fuite d’eau de cale contaminée doit être signalée aux autorités gouvernementales.

Déchets et élimination des ordures

Il est interdit de jeter des détritus et autres ordures par-dessus bord. Veillez à ne pas faire chavirer votre bateau et minimisez le risque de pollution en gardant vos déchets maritimes en lieu sûr lorsque vous naviguez.

Pollution de l’air

Les émissions de gaz d’échappement des navires contiennent des oxydes de soufre, des oxydes d’azote et des particules. Suite à des recherches menées par Santé Canada et Environnement Canada, qui ont conclu que ces polluants ont des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, de nouvelles lois pourraient voir le jour.

Pour l’instant, soyez conscient de votre impact environnemental lorsque vous choisissez d’utiliser un bateau à moteur pour vos activités de plaisance. Utilisez du carburant de qualité pour votre bateau ou votre motomarine et gardez votre réservoir propre. Vous contribuerez ainsi à réduire votre empreinte carbone.

Pour confirmer que l’état de fonctionnement de votre bateau est optimal, vous pouvez toujours prendre un rendez-vous pour une vérification de courtoisie gratuite.

Pollution sonore

Les lois canadiennes interdisent aux bateaux de plaisance de naviguer à moins de 5 milles marins (9,26 km) du rivage, sauf s’ils sont équipés d’un silencieux approprié. Cela ne comprend pas l’atténuation du bruit par un système d’échappement humide. Cependant, les lois relatives à la pollution sonore causée par des petits bateaux sont en train d’être revues. Vous pouvez toujours consulter le site Web du gouvernement du Canada si vous avez des interrogations.

N’oubliez pas que le bruit se propage plus rapidement sur l’eau que sur terre. Évitez d’utiliser un bateau à moteur dans la même zone pendant de longues périodes et mettez de la musique à un volume raisonnable.

Apprenez-en plus sur la navigation responsable en obtenant votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance

Les propriétaires et conducteurs de bateaux de plaisance au Canada ont de nombreuses responsabilités lorsqu’ils naviguent. La gestion des déchets et le respect des lois environnementales relatives à la protection des espèces en péril et à la préservation de la propreté des voies maritimes ne sont qu’un début. Toutes ces lois ont été mises en place pour préserver l’intégrité des milieux marins et d’eau douce en plus de renforcer la sécurité des personnes qui naviguent. 

Afin de circuler en toute légalité et en toute sécurité au Canada, obtenez votre permis bateau officiel auprès de l’Institut national de sécurité nautique.