Alcool au volant d’un bateau, que dit la loi au Canada ?

novembre 28, 2023

Tout comme la conduite en état d’ébriété, la conduite d’un bateau en état d’ébriété est une infraction grave en vertu de la loi canadienne. Non seulement c’est illégal, mais le fait de conduire un bateau en état d’ébriété constitue un danger pour soi-même et pour les autres. En fait, plus de la moitié des accidents de bateau au Canada sont liés à la consommation d’alcool.

Bien que les conséquences juridiques puissent varier d’une province à l’autre, la conduite d’une embarcation de plaisance sous l’influence de l’alcool est contraire à la loi et dangereuse partout au Canada. N’attendez pas d’avoir un accident, de recevoir une amende ou de vous voir retirer votre permis ! Poursuivez votre lecture pour savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lors d’une « croisière alcoolisée ».

La navigation de plaisance sous influence d’alcool : Le code pénal

Il est illégal de conduire un véhicule en état d’ébriété au Canada. Un bateau est un véhicule, tout comme une voiture.

Selon l’article 320.14 (1) du Code criminel du Canada:

Commet une infraction quiconque (. . . ) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de le conduire est affaiblie à un degré quelconque par l’alcool ou une drogue ou par une combinaison d’alcool et de drogue.

Selon le Code pénal, vous êtes en état d’ébriété si votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 80 mg, selon les résultats d’un alcootest ou d’un test sanguin. Peu importe que vous ayez une tolérance élevée à l’alcool, la loi ne varie pas.

Après la légalisation du cannabis en 2018, les lois fédérales ont été révisées. Désormais, la navigation de plaisance avec facultés affaiblies comprend la conduite d’un bateau alors que la concentration sanguine de THC et de cocaïne est supérieure au niveau acceptable, en plus ou en combinaison avec l’alcool.

Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse

Le Code criminel stipule que toute personne reconnue coupable de conduite en état d’ébriété pour la première fois devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $. N’oubliez pas qu’il ne s’agit là que d’une partie de la sanction. Les lois provinciales prévoient d’autres conséquences, telles qu’une peine d’emprisonnement d’au moins deux semaines, la suspension de votre permis de conduire pendant un an, l’obligation de suivre un cours de navigation de plaisance coûteux et le doublement, voire le triplement, de vos frais d’assurance.

En fonction de votre comportement, vous pourriez également être accusé d’ivresse publique ou de possession d’un récipient ouvert contenant de l’alcool.

Pourquoi est-il dangereux de boire de l’alcool au volant d’un bateau ?

Vous êtes sur l’eau, il n’y a pas d’obstacles visibles, c’est une journée calme – pourquoi est-il illégal de conduire un bateau en état d’ébriété ?

Le fait est qu’il est plus facile d’être en état d’ébriété en conduisant un bateau qu’en conduisant un véhicule à moteur. La combinaison du soleil chaud, du bruit, du vent, des vibrations du moteur et des mouvements du bateau quadruple les effets de l’alcool sur les plaisanciers, ce qui entraîne la fatigue de ces derniers. Une fois que vous commencez à souffrir des effets liés à la fatigue du plaisancier, vous êtes plus susceptible de souffrir ou de causer des dommages.

Selon la Croix-Rouge canadienne, environ 525 Canadiens meurent chaque année dans des accidents liés à la navigation de plaisance et plus de la moitié d’entre eux sont liés à l’alcool. N’oubliez pas que vous êtes légalement responsable de la sécurité de toutes les personnes à bord de votre bateau. Cela signifie que vous devez équiper votre bateau d’un matériel de sécurité adéquat, y compris des extincteurs (n’oubliez pas que l’alcool est inflammable !), et respecter les lois sur la navigation de plaisance. Soyez prêt et restez sobre !

Les risques de la navigation de plaisance sous emprise de l’alcool

Voici quelques-uns des effets de la consommation d’alcool lors de la conduite d’un bateau :

Des temps de réaction plus lents : Vos réflexes sont ralentis par les effets de l’alcool. Il est donc plus difficile d’éviter les collisions et d’effectuer des manœuvres rapides pour éviter les obstacles. Cela vous rend également plus susceptible de perdre l’équilibre et de tomber à l’eau.
Un mauvais jugement : Lorsque vos facultés sont affaiblies, vous devenez moins apte à traiter les informations provenant des cartes marines, des communications radio et des signaux émis par les réflecteurs radar des bateaux.
Une vision réduite : L’alcool affecte votre vision périphérique, votre perception de la profondeur et votre capacité à distinguer les couleurs. Cela affecte votre capacité à identifier les signaux vitaux de navigation et de sécurité, y compris les feux de navigation ou les signaux de détresse.
Des dysfonctionnements de l’oreille interne : Si vous tombez à l’eau alors que vous êtes sous l’emprise de l’alcool, vous risquez de ne plus pouvoir distinguer le haut du bas, ce qui vous empêchera de trouver la surface de l’eau, ce qui pourrait vous conduire à la noyade, même en eau calme.
Un ralentissement des réflexes de déglutition et de respiration : Avec des fonctions corporelles défaillantes, vous êtes plus susceptible de vous noyer si vous tombez à la mer, surtout si vous ne portez pas de gilet de sauvetage.
La déshydratation : En raison de l’exposition au soleil et au vent, vous pouvez rapidement vous déshydrater, ce qui vous rend plus sensible aux effets de l’alcool. Les personnes déshydratées peuvent accumuler une concentration d’alcool dans le sang plus élevé en moins de temps, ce qui entraîne des crampes d’estomac et des difficultés à nager.
Hypothermie : L’alcool diminue la résistance du corps au froid, ce qui entraîne un risque accru d’hypothermie lorsque vous naviguez dans des conditions froides ou si vous tombez à la mer. Les eaux canadiennes sont propices à la baignade à certaines périodes de l’année, mais ces températures varient considérablement et plonger dans l’eau froide depuis la surface chaude d’un bateau peut être un choc.

Consommation légale d’alcool pour la navigation de plaisance

Bien qu’il soit illégal de naviguer en état d’ébriété, vous êtes autorisé à prendre un verre sur votre bateau si celui-ci dispose :

Des installations de cuisine permanentes
Des installations permanentes pour dormir
Des toilettes permanentes

Tous les types de bateaux ne répondent pas à ces exigences. Même si c’est le cas, le bateau doit être ancré le long d’un quai pendant que vous buvez. Notez que les provinces et les territoires ont leurs propres lois concernant la consommation d’alcool sur un bateau.

Lois provinciales sur la consommation d’alcool et la navigation de plaisance

Vous devez toujours contacter les autorités provinciales chargées de l’application de la loi pour obtenir plus d’informations avant de prendre la mer avec de l’alcool à bord. Vous pouvez également contacter la GRC pour obtenir des informations spécifiques à votre province. N’oubliez pas que les lois changent, alors tenez-vous au courant.

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Prendre un verre à bord est possible, mais à condition de respecter les règles. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être désastreuses.

La navigation de plaisance au Canada implique d’être responsable. Gardez toujours à bord votre preuve de compétence et l’avis de conformité du bateau, et assurez-vous de connaître la loi.

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